À propos et sources

PCG France aide à trouver le bon compte : pour chaque compte, ce que dit le texte officiel, quand l'utiliser en pratique et avec quels comptes ne pas le confondre.

Qui publie PCG France

PCG France est édité par Livo Formation (Strasbourg) sous la marque Mivo app, qui publie aussi l'application Android PCG France. Le site est indépendant de l'Autorité des normes comptables et de toute administration.

Les textes de référence

• Plan comptable général : règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié, notamment par le règlement ANC n° 2022-06, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2026 (liste des comptes : Art. 1121-1 ; fonctionnement des comptes : Titre XII).
• Associations et fondations : règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
• Comités sociaux et économiques : règlement ANC n° 2021-05, qui renvoie au règlement n° 2018-06 pour ce qu'il ne prévoit pas.
• Exploitations agricoles : règlement ANC n° 2020-04 relatif aux comptes annuels des entités du secteur agricole.
• Copropriétés : décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 et arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ; pour les descriptions, loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Chaque fiche cite le texte et l'article résumés.
• Collectivités locales (M57) : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Descriptions résumées et reformulées par l'éditeur.

Les textes consolidés sont publiés par l'Autorité des normes comptables et surLégifrance. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.

Comment lire une fiche

• « Selon le PCG · Art. … » (ou le règlement propre au plan) : résumé fidèle du texte officiel, avec l'article d'où il vient.
• « Règle générale du compte … » : le compte n'a pas de règle propre ; la description de son compte parent s'applique.
• « En pratique · conseil de l'éditeur » : exemples et repères rédigés par l'éditeur. Les mentions commençant par « Fiscalement » rappellent des règles fiscales courantes, à vérifier selon votre situation.
• « Vous hésitez avec un autre compte ? » : les comptes voisins avec lesquels on se trompe souvent, et le critère pour choisir.
• Compte de regroupement ou compte le plus détaillé : un compte de regroupement a des sous-comptes qui détaillent la nature de l'opération ; le compte le plus détaillé peut être subdivisé selon vos besoins.

Les plans disponibles

• Plan comptable général · 853 comptes (ANC 2014-03, modifié par ANC 2022-06 · à jour au 1er janvier 2026)
• Plan comptable des associations et fondations · 929 comptes (ANC 2018-06 · associations, fondations, fonds de dotation)
• Plan comptable des comités sociaux et économiques (CSE) · 940 comptes (ANC 2021-05 · CSE, CSE central et interentreprises)
• Plan comptable agricole · 981 comptes (ANC 2020-04 · exploitations agricoles)
• Plan comptable des copropriétés (syndicat des copropriétaires) · 115 comptes (Décret 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 · syndicats de copropriétaires)
• Plan de comptes M57 (collectivités locales) · 2549 comptes (Instruction M57 au 1er janvier 2026 · communes, départements, régions, EPCI)

Limites

Les descriptions sont des repères, pas des consultations. Elles ne tiennent pas compte de votre situation particulière, des règles propres à votre secteur ni des évolutions postérieures à leur rédaction. En cas de doute, reportez-vous au texte officiel ou à votre expert-comptable.

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Écrivez à mivoapp.contact@gmail.com en précisant le plan et le numéro du compte. Chaque signalement est vérifié et, s'il est fondé, corrigé sur le site et dans l'application.