273Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un portefeuille de titres investi afin d'en tirer, à plus ou moins long terme, une rentabilité satisfaisante, sans intervenir dans la gestion des sociétés détenues : capital-risque notamment. Cette définition vient de la doctrine : recueil ANC, commentaire de 221-5, et avis CNC n° 30 du 13 février 1987.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 221-5, 221-6, 1221-66, 1222-76

Enregistre les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, évalués titre par titre selon les perspectives d'évolution générale de l'entité détenue et notamment sa valeur de marché. À la cession, seul le résultat net est comptabilisé : profit au crédit du 7672, perte au débit du 6672.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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