Associations
Spécifique association105 comptes
Comptes propres au plan comptable des associations et fondations
Les comptes ajoutés ou redéfinis par le règlement ANC 2018-06 par rapport au plan comptable général. Tous les autres comptes du plan fonctionnent comme au PCG.
Classe 1 · Capitaux
- 10Fonds propres et réservesCe sont les ressources propres de l'association ou de la fondation, qui n'a pas de capital.
- 102Fonds propres sans droit de reprisePour les biens ou fonds donnés à l'entité pour toujours, sans reprise possible.
- 1021Première situation nette établieÀ utiliser une seule fois, lors de la première comptabilité établie selon le règlement : différence entre les actifs inventoriés…
- 1022Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)Apports ou fonds prévus par les statuts et définitivement acquis à l'entité, sans droit de reprise.
- 1023Dotations non consomptiblesLe capital de la dotation est conservé.
- 10231Dotations non consomptibles initialesDotation apportée à la création, prévue par les statuts.
- 10232Dotations non consomptibles complémentairesVersements ultérieurs des fondateurs ou de tiers affectés à la dotation non consomptible : abondements, legs ou donations…
- 1024Autres fonds propres sans droit de reprisePour les ressources acquises définitivement, que personne ne peut reprendre, quand leur auteur a voulu renforcer les fonds…
- 103Fonds propres avec droit de reprisePour un apport que l'apporteur reprendra si l'activité financée s'arrête ou si l'entité est dissoute.
- 1032Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)Fonds prévus par les statuts dont l'apporteur conserve un droit de reprise, en cas de dissolution ou d'arrêt de l'activité…
- 1034Autres fonds propres avec droit de repriseAutres apports avec droit de reprise, hors statuts : biens ou numéraire apportés par convention, legs ou donations stipulés en…
- 1051Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de repriseQuand l'entité réévalue ses immobilisations à leur valeur actuelle : plus-value sur les biens qu'aucun apporteur ne peut…
- 1052Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprisePour la plus-value de réévaluation sur des biens apportés avec droit de reprise (103), qui pourront revenir à l'apporteur :…
- 1068Réserves pour projet de l'entitéPour les excédents que l'organe compétent décide de mettre en réserve afin de financer le projet de l'entité.
- 108Dotations consomptiblesPour une fondation ou un fonds de dotation autorisé à dépenser peu à peu sa dotation.
- 1081Dotations consomptiblesPour la dotation, initiale ou complémentaire, qu'une fondation ou un fonds de dotation est autorisé à dépenser peu à peu.
- 1089Dotations consomptibles inscrites au compte de résultatChaque année, pour la part de dotation consomptible dépensée, soit l'excédent des charges sur les produits (art. 214-2), sans…
- 152Provisions pour charges sur legs ou donationsPour une obligation imposée par le défunt ou le donateur, comme entretenir une tombe, si c'est un passif.
- 1631Titres associatifs et assimilésPour les obligations émises par l'association ou la fondation (titres associatifs).
- 19Fonds dédiés ou reportésPour une ressource déjà comptée en produit mais pas encore disponible, ou pas encore utilisée comme promis au financeur.
- 191Fonds reportés liés aux legs ou donationsPour la part d'un legs ou d'une donation déjà comptée en produit mais pas encore encaissée ou transférée à la clôture.
- 1911Legs ou donationsÀ la clôture, montant net des legs ou donations acceptés non encore disponibles : fonds détenus par le notaire (461), biens à…
- 1912Donations temporaires d'usufruitContrepartie, au passif, d'un usufruit temporaire reçu gratuitement (204).
- 193Fonds dédiés des fondations abritéesSeulement pour une fondation abritante : ressources d'une fondation qu'elle abrite, pas encore utilisées comme promis à ses…
- 194Fonds dédiés sur subventions d'exploitationPour la part d'une subvention accordée à un projet précis, pas encore utilisée à la clôture.
- 195Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesPour l'argent reçu d'une autre association, fondation ou organisme privé sans but lucratif pour un projet précis, et pas encore…
- 196Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicPour les dons, legs ou mécénat reçus pour un projet précis et pas encore utilisés à la clôture, si le projet était annoncé dès…
Classe 2 · Immobilisations
- 204Donations temporaires d'usufruitQuand un propriétaire donne à l'entité, pour une durée limitée, le droit d'utiliser un bien ou d'en toucher les revenus.
- 24Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédésPour un bien hérité ou donné que l'entité compte revendre : appartement, mobilier, véhicule, titres non cotés, inscrits à leur…
- 2742Prêts aux partenairesPour l'argent que l'entité prête à sa fédération, son union ou une association affiliée.
- 2804Donations temporaires d'usufruitAmortit la donation temporaire d'usufruit sur la durée de la donation.
- 294Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédésQuand un bien hérité ou donné, en attente de vente, perd de la valeur : baisse de l'estimation d'un appartement, par exemple.
Classe 4 · Tiers
- 41Clients, adhérents, usagers et comptes rattachésPour les sommes dues par les clients, adhérents ou usagers : prestations facturées, participations aux activités, cotisations…
- 411Clients, adhérents, usagersPour ce que doivent clients, adhérents et usagers : ventes et prestations facturées.
- 4111Clients, adhérents, usagers - Ventes de biens ou de prestations de servicesPour les factures émises aux clients, adhérents ou usagers : participation à un séjour, accompagnement, formation, vente de…
- 4117Clients, adhérents, usagers - Retenues de garantiePour la part d'une facture que le client, l'adhérent ou l'usager garde jusqu'à la fin du délai de garantie prévu au contrat,…
- 413Clients, adhérents, usagers - Effets à recevoirPour un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) accepté par un client, un adhérent ou un usager : suivi ici jusqu'à…
- 416Clients, adhérents, usagers douteux ou litigieuxQuand un client, un adhérent ou un usager risque de ne pas payer ou conteste sa dette : transférer la créance depuis le 411, pour…
- 418Clients, adhérents, usagers - Produits non encore facturésÀ la clôture, pour une vente ou une prestation déjà faite pour un usager, un adhérent ou un client mais pas encore facturée, par…
- 4181Clients, adhérents, usagers - Factures à établirFactures à établir à la clôture pour des prestations ou ventes déjà réalisées au profit de clients, adhérents ou usagers : séjour…
- 4188Clients, adhérents, usagers - Intérêts courusÀ la clôture, pour les intérêts de retard ou de crédit déjà acquis sur ce que doivent adhérents, usagers ou clients, mais pas…
- 419Clients, adhérents, usagers créditeursQuand l'entité doit de l'argent à un usager, un adhérent ou un client : acompte versé avant la prestation (4191), consignation…
- 4191Clients, adhérents, usagers - Avances et acomptes reçus sur commandesPour l'argent versé d'avance par un usager, un adhérent ou un client, avant la prestation et sa facture (arrhes de séjour,…
- 4196Clients, adhérents, usagers - Dettes sur emballages et matériels consignésPour les consignations facturées à des clients, adhérents ou usagers sur du matériel prêté (gobelets réutilisables, équipement…
- 4197Clients, adhérents, usagers - Autres avoirsQuand l'entité doit rembourser un usager, un adhérent ou un client : avoir pas encore remboursé, double paiement, trop-perçu sur…
- 45Confédération, fédération, union, entités affiliéesPour les opérations avec la fédération, l'union ou les associations affiliées : avance en compte courant d'une fédération,…
- 455Partenaires - comptes courantsPour l'argent qu'une fédération, une union ou une association affiliée apporte ou laisse temporairement à l'entité.
- 461Créances reçues par legs ou donationsExemples : comptes bancaires du défunt, livrets d'épargne, portefeuille de titres cotés en attente de transfert.
- 466Dettes des legs ou donationsExemples : impôts du défunt, primes d'assurance, charges de copropriété, frais d'hôpital ou de maison de retraite, soldes de tout…
- 4681Frais des bénévolesPour les frais avancés par un bénévole pour l'entité : trajets, missions, réceptions (6251, 6256, 6257).
Classe 6 · Charges
- 62264Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédésHonoraires liés aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés : notaire, commissaire-priseur, expert, géomètre.
- 652Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédéesQuand l'entité vend un bien qu'elle possède (véhicule, matériel) : sa valeur nette comptable va ici, par le crédit du compte…
- 6521Immobilisations reçues par legs ou donationsÀ la vente d'un bien hérité ou donné destiné à être revendu : sa valeur comptable va ici, par le crédit du 24.
- 653Charges de la générosité du publicSimple compte de regroupement : on utilise son seul sous-compte, 6531 (autres charges sur legs ou donations).
- 6531Autres charges sur legs ou donationsSeulement pour les charges globales, impossibles à ventiler, sur un bien hérité ou donné en attente de vente.
- 657Aides financièresPour l'argent donné sans contrepartie : secours à une personne, soutien à une autre entité pour une action ou un investissement.
- 6571Aides financières octroyéesExemples : aide d'urgence à une famille, bourse d'études, soutien financier à une association pour un projet.
- 6572Quotes-parts de générosité reverséeExemple : campagne commune dont une part revient, par convention, à une association désignée.
- 6573Apports ou affectations en numéraireExemple : dotation versée par une association ou une fondation au fonds de dotation ou à la fondation qu'elle crée.
- 68164Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédésExemple : bien immobilier dont l'estimation baisse avant la vente.
- 689Reports en fonds dédiésÀ la clôture, pour mettre de côté une ressource déjà en produit mais pas encore utilisée ou disponible.
- 6891Reports en fonds reportésExemple : legs accepté en novembre, fonds bancaires et mobilier à vendre non encore réalisés au 31 décembre.
- 6893Reports en fonds dédiés des fondations abritéesCharge de la fondation abritante qui constate, à la clôture, la part des ressources d'une fondation abritée non utilisée…
- 6894Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitationExemple : subvention de 50 000 € notifiée pour un projet, 30 000 € de charges engagées dans l'exercice : 20 000 € reportés, si le…
- 6895Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesPour la part pas encore dépensée d'un financement reçu d'une autre association, fondation ou organisme privé sans but lucratif…
- 6896Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicÀ la clôture, pour des dons ou legs reçus pour un projet précis et pas encore utilisés.
Classe 7 · Produits
- 7063ParrainagesQuand un partenaire finance l'entité en échange d'une contrepartie directe, en général publicitaire (logo, visibilité lors d'un…
- 7073Ventes de dons en natureExemples : vêtements, livres ou objets donnés puis revendus en boutique solidaire ou en braderie.
- 73Concours publicsPour l'argent public versé parce qu'un texte (loi, règlement) le prévoit, et non par libre décision comme une subvention.
- 753Versements des fondateurs ou consommation de la dotationRegroupe les versements des fondateurs des fondations d'entreprise ou assimilées (7531) et la part de dotation consomptible virée…
- 7531Versements des fondateursPour les sommes versées par les fondateurs d'une fondation d'entreprise ou assimilée pour financer son programme d'action.
- 7532Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultatChaque année, pour la part de dotation consomptible dépensée.
- 754Ressources liées à la générosité du publicPour l'argent donné par le public : dons manuels, mécénat, legs, donations, assurances-vie.
- 7541Dons manuelsDons manuels : remise matérielle d'une somme ou d'un bien meuble (chèque, virement, espèces, titres), sans acte notarié, ce qui…
- 75411Dons manuelsDons en numéraire des particuliers : chèques, virements, prélèvements, quêtes, dons en ligne, en principe comptabilisés à…
- 75412Abandons de frais par les bénévolesQuand un bénévole renonce au remboursement des frais qu'il a avancés.
- 7542MécénatsPour un soutien, financier ou matériel, sans contrepartie directe, à une activité d'intérêt général, prévu par une convention de…
- 7543Legs, donations et assurances-viePour les assurances-vie, legs et donations reçus (75431 à 75433).
- 75431Assurances-vieEntre l'information de l'entité et la réception des fonds, le montant estimé figure en engagements reçus (art. 213-6).
- 75432Legs ou donationsUn legs se comptabilise à l'acceptation par l'organe habilité, ou à l'entrée en jouissance si elle est postérieure, après levée…
- 75433Autres produits sur legs ou donationsSeulement pour les revenus globaux, impossibles à ventiler, d'un bien hérité ou donné en attente de vente.
- 755Contributions financièresPour un soutien financier libre d'une autre entité, sans rien fournir en échange.
- 7551Contributions financières d'autres organismesPour un soutien financier libre d'une autre entité, sans rien fournir en échange : projet financé par une fondation, collecte…
- 7552Quotes-parts de générosité reçuesQuand une autre entité doit, par accord ou convention, reverser à l'entité une part de sa collecte auprès du public.
- 756CotisationsPour les cotisations des membres.
- 7561Cotisations sans contrepartieExemple : adhésion simple (droit de vote, bulletin).
- 7562Cotisations avec contrepartieExemples : adhésion à un club donnant accès aux installations et aux cours, cotisation incluant une assurance ou des services.
- 7571Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédéesLa vente donne lieu à trois écritures : prix en 7571, valeur comptable du bien en 6521, utilisation du fonds reporté par le débit…
- 7583Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d'exploitationPour l'argent récupéré sur une créance déjà passée en perte, et pour les gains de change au règlement de créances ou de dettes…
- 78164Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédésQuand un bien hérité ou donné, en attente de vente, reprend de la valeur, ou lors de sa vente : on annule tout ou partie de sa…
- 789Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiésLes années qui suivent un report, pour constater en produit la part utilisée des fonds mis de côté.
- 7891Utilisations de fonds reportésAu fil de la réalisation d'un legs ou d'une donation (fonds reçus, titres transférés, bien vendu ou déprécié), pour constater en…
- 7893Utilisations de fonds dédiés des fondations abritéesProduit de la fondation abritante qui constate l'utilisation des fonds dédiés d'une fondation abritée, par le débit du 193, selon…
- 7894Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitationAu fil du projet financé, pour constater en produit la part de subvention utilisée.
- 7895Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesCrédité, par le débit du 195, au rythme de la réalisation du projet défini : charges de l'exercice affectées au projet,…
- 7896Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicAu fil du projet annoncé aux donateurs, pour constater en produit la part des dons utilisée.
Classe 8 · Spéciaux
- 86Emplois des contributions volontaires en naturePour montrer comment l'entité a employé l'aide gratuite reçue (bénévolat, locaux prêtés, dons en nature), si elle est essentielle…
- 860Secours en natureValeur des biens reçus gratuitement et redistribués en l'état aux bénéficiaires : denrées alimentaires, vêtements, produits…
- 861Mises à disposition gratuite de biensPour montrer l'usage de locaux, de matériel ou de véhicules prêtés gratuitement à l'entité, y compris le prêt à usage, valorisés…
- 862PrestationsPour montrer l'usage de services rendus gratuitement par des tiers : impression, transport, conseil ou hébergement informatique…
- 864Personnel bénévolePour chiffrer le temps des bénévoles, selon une méthode documentée décrite en annexe (heures recensées, taux de référence).
- 87Contributions volontaires en naturePour l'aide gratuite reçue en travail, en biens ou en services : bénévolat, locaux prêtés, denrées données (art. 211-1).
- 870Dons en natureDons de biens redistribués ou consommés en l'état : denrées d'une banque alimentaire, fournitures, vêtements distribués.
- 871Prestations en natureMises à disposition gratuites de locaux ou de matériel, prêts à usage et services fournis gratuitement par des tiers…
- 875BénévolatPour le temps donné par des bénévoles au sein de l'entité, hors coup de main informel, et pour les personnes mises gratuitement à…