875Bénévolat

Quand l'utiliser

Pour le temps donné par des bénévoles au sein de l'entité, hors coup de main informel, et pour les personnes mises gratuitement à disposition (art. 211-1). Un salarié prêté n'est pas un bénévole : pratique proposée, sous-compte distinct, en 875 comme en 864 (art. 211-3).

Conseil de l'éditeur