75412Abandons de frais par les bénévoles
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Quand un bénévole renonce au remboursement des frais qu'il a avancés. Ces frais restent en charges par nature (déplacements, missions, réceptions) : l'abandon ne les efface pas. La réduction d'impôt du bénévole suppose cette écriture et une renonciation expresse (art. 200 CGI).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-4
Crédité, par le débit du 4681, des frais engagés par les bénévoles pour l'entité et auxquels ils renoncent, ce qui annule la dette de l'entité envers eux.
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