Classe 7 · Produits

75412Abandons de frais par les bénévoles

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un bénévole renonce au remboursement des frais qu'il a avancés. Ces frais restent en charges par nature (déplacements, missions, réceptions) : l'abandon ne les efface pas. La réduction d'impôt du bénévole suppose cette écriture et une renonciation expresse (art. 200 CGI).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-4

Crédité, par le débit du 4681, des frais engagés par les bénévoles pour l'entité et auxquels ils renoncent, ce qui annule la dette de l'entité envers eux.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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