751Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les sommes reçues quand l'entité laisse un tiers utiliser ses droits : licence de brevet ou de marque, logiciel, franchise, droits d'auteur (7516). Si concéder des droits est le métier de l'entité, une présentation en 706 peut se justifier selon le modèle économique, à documenter.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1222-75

Enregistre les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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