751Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

Regroupement · 3 sous-comptes

Quand l'utiliser

Exemples : licence de brevet ou de marque concédée, droit d'utilisation d'un logiciel, redevances de franchise, droits d'auteur (7516). Si la concession de droits constitue le métier et le chiffre d'affaires de l'entité, une présentation en 706 peut se justifier selon le modèle économique, à documenter.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1222-75

Enregistre les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android