Classe 7 · Produits

753Versements des fondateurs ou consommation de la dotation

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Regroupe les versements des fondateurs des fondations d'entreprise ou assimilées (7531) et la part de dotation consomptible virée au résultat (7532). Au PCG, le 753 reçoit les rémunérations de mandats perçues par l'entité : sens sans rapport.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants ».

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android