753Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale

Regroupement · 9 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 75 Le 753 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour récupérer une allocation versée à tort dans l’exercice en cours : RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisée d’autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap)… Pour un indu d’un exercice antérieur, le titre est émis au 773.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale ; les créances correspondantes sont suivies aux subdivisions du 4673.

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773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennaleIndu d’aide sociale portant sur un exercice antérieur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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