773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Exemple : un mandat pris en charge au 60611 en N s’annule en N par un mandat d’annulation au 60611, et en N+1 par un titre au 773. Un mandat d’investissement s’annule toujours sur son compte d’origine (ex. : 2313).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les mandats de fonctionnement annulés sur exercice clos et les mandats atteints par la déchéance quadriennale, quelle que soit leur section. Il ne sert pas à contre-passer en N+1 un rattachement de charges.
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