75Autres produits de gestion courante
Quand l'utiliser
Pour les recettes courantes qui ne sont ni des ventes (70), ni des impôts (73), ni des dotations (74) : loyers, pénalités, dons, subventions reçues, redevance d’un délégataire, indemnité d’assurance d’un sinistre partiel, aides sociales récupérées (751, 753).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Comprend les revenus des immeubles, y compris les charges locatives refacturées (752), les dédits et pénalités (755), les libéralités sans affectation (756), les subventions de fonctionnement reçues (757), les redevances (7581) et divers produits de gestion (7582 à 7588).
Choisissez le sous-compte adapté
- 751Recouvrements de dépenses d’aide socialePour les sommes récupérées sur une dépense d’aide sociale : auprès d’une autre collectivité, de la Sécurité sociale, du…
- 752Revenus des immeublesPour les loyers perçus : logement, bâtiment, salle des fêtes, presbytère, gendarmerie… et les charges refacturées au locataire…
- 753Recouvrements des indus d’insertion et d’aide socialePour récupérer une allocation versée à tort dans l’exercice en cours : RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation…
- 755Dédits et pénalités perçusPour les pénalités et dédits dus à la collectivité.
- 756Libéralités reçuesPour un don en argent sans affectation, par exemple du mécénat.
- 757SubventionsPour une subvention de fonctionnement reçue, c’est-à-dire une aide volontaire décidée par l’assemblée du financeur.
- 758Produits divers de gestion courante
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