Classe 7 · Produits

756Libéralités reçues

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un don en argent sans affectation, par exemple du mécénat. Il est conseillé de passer une convention pour prévenir les conflits d’intérêts. Le parrainage, qui a une contrepartie commerciale, va au 706. Un don ou legs lié à une immobilisation va au 10251 ou au 131.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Les dons et legs en espèces reçus sans affectation spéciale s’imputent au 756.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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