10251Dons et legs en capital
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Exemples : legs d’un terrain, don de titres, dons de particuliers (même par financement participatif) pour acheter un bien non amortissable. Le compte sert aussi quand la commune n’est pas tenue d’amortir le bien financé. Un don pour un bien amortissable va au 131, un don sans affectation au 756.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les dons et legs de biens non amortissables (terrains, titres) et les dons et legs en espèces affectés à l’achat d’un tel bien.
Vous hésitez avec un autre compte ?(2)
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