16Emprunts et dettes assimilées
Quand l'utiliser
Le 16 ne reçoit que le capital : le montant emprunté en recette d’investissement, puis la part de capital de chaque échéance en dépense. Les intérêts vont en 661, et les intérêts courus non échus de fin d’année au 1688.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les emprunts et les dettes financières assimilées (dépôts et cautionnements reçus, avances des collectivités publiques). Les intérêts et les frais accessoires aux emprunts sont des charges.
Choisissez le sous-compte adapté
- 163Emprunts obligatairesLa collectivité émet des obligations que des investisseurs achètent.
- 164Emprunts auprès des établissements financiersPour un prêt bancaire classique : recette pour le montant emprunté, dépense pour le capital de chaque échéance.
- 165Dépôts et cautionnements reçusExemples : dépôt de garantie reçu pour un logement de fonction mis à disposition, puis restitué.
- 166Refinancement de dettePour remplacer un emprunt par un autre à de meilleures conditions de taux.
- 167Emprunts et dettes assortis de conditions particulièresComme un emprunt classique : recette à la mobilisation, dépense pour le remboursement contractuel du capital.
- 168Autres emprunts et dettes assimilées
- 169Primes de remboursement des obligationsSeulement avec un emprunt obligataire (163) : prime d’émission si l’obligation est émise sous le pair, prime de remboursement si…
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