PCG FranceFavorisTélécharger l'app
Classe 1 · Capitaux

165Dépôts et cautionnements reçus

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 165 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemples : dépôt de garantie reçu pour un logement de fonction mis à disposition, puis restitué ; dépôts de garantie avancés aux bailleurs pour des locataires aidés par le fonds de solidarité logement (FSL), puis remboursés.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité des dépôts et cautionnements reçus, débité lors de leur restitution (opérations budgétaires). Reçoit aussi les redevances d’occupation du domaine public versées d’avance contre une prise de participation dans une société d’énergie renouvelable.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche