167Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
Quand l'utiliser
Comme un emprunt classique : recette à la mobilisation, dépense pour le remboursement contractuel du capital. Choisir la subdivision selon la nature de la dette.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les emprunts et dettes à conditions particulières : avances consolidées du Trésor, prêts sur comptes spéciaux du Trésor, dettes des marchés de partenariat, surloyers de location-vente.
Choisissez le sous-compte adapté
- 1671Avances consolidées du TrésorQuand une avance de trésorerie du Trésor n’est pas remboursée dans l’année et devient un emprunt.
- 1672Emprunts sur comptes spéciaux du TrésorAvances du ministre des finances aux communes et établissements communaux qui décident d’emprunter à moyen ou long terme.
- 1675Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariatExemple : construction d’un bâtiment ou d’un stade en marché de partenariat.
- 1676Dettes envers locataires-acquéreursQuand la collectivité vend un immeuble en location-vente : l’accédant paie une redevance et, en plus, une part du prix.
- 1678Autres emprunts et dettes
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