PCG France
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Classe 1 · Capitaux
  • 10Dotations, fonds divers et réserves
    • 102Dotations et fonds d’investissement
      • 1021Dotations
      • 1022Fonds d’investissement
        • 10222F.C.T.V.A.
        • 10223TICPE 2e part
        • 10226Taxe d’aménagement
        • 10227Versement pour sous densité
        • 10228Autres fonds d’investissement
        • 10229Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds d’investissement
          • 102292Reprise sur FCTVA
          • 102296Reprise sur taxe d’aménagement
          • 102297Reprise sur versement pour sous densité
          • 102298Reprise sur autres fonds d’investissement
      • 1025Dons et legs en capital
        • 10251Dons et legs en capital
        • 10259Reprise sur dons et legs en capital
      • 1027Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
    • 106Réserves
      • 1064Réserve DMTO
      • 1068Excédents de fonctionnement capitalisés
  • 11Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
    • 110Report à nouveau (solde créditeur)
    • 119Report à nouveau (solde débiteur)
  • 12Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire)
  • 13Subventions d’investissement
    • 131Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables
      • 1311État et établissements nationaux
      • 1312Régions
      • 1313Départements
      • 1314Communes
        • 13141Communes membres du GFP
        • 13142Collectivité de rattachement
        • 13146Attributions de compensation d’investissement
        • 13148Autres communes
      • 1315Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
        • 13151GFP de rattachement
        • 13156Attributions de compensation d’investissement
        • 13158Autres groupements
      • 1316Autres établissements publics locaux
      • 1317Fonds européens
        • 13171Fonds social européen
        • 13172FEDER
        • 13173FEADER
        • 13178Autres fonds européens
      • 1318Autres
    • 132Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables
      • 1321État et établissements nationaux
      • 1322Régions
      • 1323Départements
      • 1324Communes
        • 13241Communes membres du GFP
        • 13242Collectivité de rattachement
        • 13246Attributions de compensation d’investissement
        • 13248Autres communes
      • 1325Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
        • 13251GFP de rattachement
        • 13256Attributions de compensation d’investissement
        • 13258Autres groupements
      • 1326Autres établissements publics locaux
      • 1327Fonds européens
        • 13271Fonds social européen
        • 13272FEDER
        • 13273FEADER
        • 13278Autres fonds européens
      • 1328Autres
    • 133Fonds affectés à l’équipement amortissable
      • 1331Dotations à l’équipement
        • 13311DGE
        • 13312Dotation de construction et d’équipement scolaire
          • 133121Dotation départementale d’équipement des collèges
          • 133122Dotation régionale d’équipement scolaire
          • 133123Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM)
        • 13313Dotation de soutien à l’investissement des départements
        • 13314Fonds d’aide à l’investissement des SDIS
      • 1333Fonds spécifiques – Région Île-de-France
        • 13332Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)
        • 13333Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement
        • 13334Taxe sur les surfaces de stationnement
      • 1334Contributions locales temporaires
      • 1335Amendes de radars automatiques et amendes de police
      • 1336Fonds communaux et intercommunaux
        • 13361Dotation d’équipement des territoires ruraux
        • 13362Dotation de soutien à l’investissement local
      • 1337Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer)
      • 1338Autres
    • 134Fonds affectés à l’équipement non amortissable
      • 1341Dotations à l’équipement
        • 13411DGE
        • 13413Dotation de soutien à l’investissement des départements
      • 1344Contributions locales temporaires
      • 1345Amendes de radars automatiques et amendes de police
      • 1346Fonds communaux et intercommunaux
        • 13461Dotation d’équipement des territoires ruraux
        • 13462Dotation de soutien à l’investissement local
      • 1347Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer)
      • 1348Autres
    • 138Autres subventions d’investissement non transférables
      • 1381État et établissements nationaux
      • 1382Régions
      • 1383Départements
      • 1384Communes
      • 1385Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
      • 1386Autres établissements publics locaux
      • 1387Fonds européens
        • 13871Fonds social européen
        • 13872FEDER
        • 13873FEADER
        • 13878Autres fonds européens
      • 1388Autres
    • 139Subventions d’investissement transférées au compte de résultat
      • 1391Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (à subdiviser comme le compte 131)
      • 1393Fonds affectés à l’équipement (à subdiviser comme le compte 133)
  • 15Provisions pour risques et charges
    • 151Provisions pour risques
      • 1511Provisions pour litiges et contentieux
        • 15111Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaire)
        • 15112Provisions pour litiges et contentieux (budgétaire)
      • 1515Provisions pour pertes de change
        • 15151Provisions pour pertes de change (non budgétaire)
        • 15152Provisions pour pertes de change (budgétaire)
      • 1517Provisions pour garanties d’emprunt
        • 15171Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaire)
        • 15172Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaire)
      • 1518Autres provisions pour risques
        • 15181Autres provisions pour risques (non budgétaire)
        • 15182Autres provisions pour risques (budgétaire)
    • 152Provisions pour risques et charges sur emprunts
      • 1521Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)
      • 1522Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)
    • 154Provisions pour compte épargne temps
      • 1541Provisions pour compte épargne temps (non budgétaire)
      • 1542Provisions pour compte épargne temps (budgétaire)
    • 157Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
      • 1572Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
        • 15721Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (non budgétaire)
        • 15722Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (budgétaire)
    • 158Autres provisions pour risques et charges
      • 1581Autres provisions pour charges (non budgétaire)
      • 1582Autres provisions pour charges (budgétaire)
  • 16Emprunts et dettes assimilées
    • 163Emprunts obligataires
      • 1631Emprunts obligataires
        • 16311Emprunts obligataires remboursables in fine
        • 16318Autres emprunts obligataires
      • 1632Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital
    • 164Emprunts auprès des établissements financiers
      • 1641Emprunts en euros
      • 1643Emprunts en devises
      • 1644Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
        • 16441Opérations afférentes à l’emprunt
        • 16449Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
      • 1645Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers
        • 16451Remboursements temporaires sur emprunts en euros
        • 16452Remboursements temporaires sur emprunts en devises
    • 165Dépôts et cautionnements reçus
    • 166Refinancement de dette
    • 167Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
      • 1671Avances consolidées du Trésor
      • 1672Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
      • 1675Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat
      • 1676Dettes envers locataires-acquéreurs
      • 1678Autres emprunts et dettes
    • 168Autres emprunts et dettes assimilées
      • 1681Autres emprunts
        • 16811Organismes d’assurances
        • 16812Entreprises non financières
        • 16813Particuliers
        • 16814Étranger
        • 16818Autres prêteurs
      • 1682Bons à moyen terme négociables
      • 1687Autres dettes
        • 16871État et établissements nationaux
        • 16872Régions
        • 16873Départements
        • 16874Communes
          • 168741Communes membres du GFP
          • 168742Collectivité de rattachement
          • 168748Autres communes
        • 16875Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
          • 168751GFP de rattachement
          • 168758Autres groupements
        • 16876Autres établissements publics locaux
        • 16877Budget communautaire et Fonds européens
          • 168771Fonds social européen
          • 168772FEDER
          • 168778Autres fonds européens
        • 16878Autres organismes et particuliers
      • 1688Intérêts courus
        • 16883Intérêts courus sur emprunts obligataires
        • 16884Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers
        • 16888Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées
    • 169Primes de remboursement des obligations
  • 18Compte de liaison : affectation (budgets annexes – régies non personnalisées)
    • 181Compte de liaison : affectation à…(budgets annexes – régies non personnalisées)
  • 19Neutralisations et régularisations d’opérations
    • 192Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations
    • 193Autres neutralisations et régularisations d’opérations
    • 194Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première application
    • 197Neutralisation des provisions et dépréciations
    • 198Neutralisation des amortissements
M57
Plan M57Classe 1201 comptes

Capitaux

Choisissez un compte dans l'arborescence, ou partez des grandes rubriques ci-dessous.

  • 10Dotations, fonds divers et réservesPour les recettes qui financent l’investissement en général, sans être liées à un équipement précis : FCTVA (10222), taxe…
  • 11Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)Deux comptes exclusifs l’un de l’autre : 110 si le report est positif (solde créditeur), 119 s’il est négatif (solde débiteur).
  • 12Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire)Le comptable le reprend en balance d’entrée, puis le solde en l’intégrant au report à nouveau : 110 ou 119 selon le signe des…
  • 13Subventions d’investissementPour une aide qui finance un équipement précis.
  • 15Provisions pour risques et chargesEn droit commun, la provision est semi-budgétaire : seul le 68 ou le 78 passe au budget (comptes terminés par 1).
  • 16Emprunts et dettes assimiléesLe 16 ne reçoit que le capital : le montant emprunté en recette d’investissement, puis la part de capital de chaque échéance en…
  • 18Compte de liaison : affectation (budgets annexes – régies non personnalisées)
  • 19Neutralisations et régularisations d’opérationsAucune recette ni dépense réelle ici : ce sont des opérations d’ordre, budgétaires (192, 198) ou non budgétaires (193).
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