13173FEADER

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 1317

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 1317

Subventions des fonds européens pour un bien amortissable : FSE (Fonds social européen, 13171), FEDER (Fonds européen de développement régional, 13172), FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural, 13173), autres fonds (13178).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 1317

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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