1314Communes

Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 131

Pour une subvention qui finance un bien amorti (étude, équipement, construction, installation). Elle va toujours ici si elle finance une subvention d’équipement versée (204), quelle que soit la taille de la commune. Il en va de même pour un bien amortissable reçu gratuitement ou à l’euro symbolique.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 131

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les subventions reçues pour acquérir ou réaliser des immobilisations amortissables. Elles sont reprises chaque année au résultat (débit 1391, crédit 777), au rythme de l’amortissement du bien, jusqu’à un solde nul.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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