132Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables
Regroupement · 19 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour une subvention qui finance un bien non amorti : voirie, terrain, ou bien d’une commune de moins de 3 500 habitants qui n’amortit pas. Hélios (logiciel du comptable) suit ces subventions sur une seule ligne : tenez un inventaire détaillé.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions reçues pour acquérir ou réaliser des immobilisations non amortissables. Le solde reste au bilan jusqu’à la sortie du bien ; le comptable le solde alors (débit 132, crédit 193) sur certificat de l’ordonnateur.
Choisissez le sous-compte adapté
- 1321État et établissements nationauxSubventions de l’État et de ses établissements (préfecture, ADEME, DRAC, ministères) pour un bien non amortissable.
- 1322RégionsSubventions de la région pour un bien non amortissable : travaux de voirie, traversées d’agglomération, ou travaux de…
- 1323DépartementsSubventions du département pour un bien non amortissable : travaux de voirie, traverses d’agglomération, ou travaux de…
- 1324Communes
- 1325Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
- 1326Autres établissements publics locauxSubventions des autres établissements publics locaux, pour un bien non amortissable : CCAS, régies, établissement public…
- 1327Fonds européensSubventions des fonds européens pour un bien non amortissable : FSE (Fonds social européen, 13271), FEDER (développement…
- 1328AutresSubventions d’autres financeurs, pour un bien non amortissable : chambres consulaires (CCI, chambre d’agriculture, chambre de…
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