1325Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 132
Pour une subvention qui finance un bien non amorti : voirie, terrain, ou bien d’une commune de moins de 3 500 habitants qui n’amortit pas. Hélios (logiciel du comptable) suit ces subventions sur une seule ligne : tenez un inventaire détaillé.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 132
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions reçues pour acquérir ou réaliser des immobilisations non amortissables. Le solde reste au bilan jusqu’à la sortie du bien ; le comptable le solde alors (débit 132, crédit 193) sur certificat de l’ordonnateur.
Choisissez le sous-compte adapté
- 13251GFP de rattachementFonds de concours du groupement à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, métropole) à une commune…
- 13256Attributions de compensation d’investissementCôté commune : attribution de compensation d’investissement reçue de son groupement à fiscalité propre, pour un bien non…
- 13258Autres groupementsSubvention d’un groupement à fiscalité propre en dehors des flux croisés avec ses communes membres, pour un bien non amortissable.
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