131Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables
Quand l'utiliser
Pour une subvention qui finance un bien amorti (étude, équipement, construction, installation). Elle va toujours ici si elle finance une subvention d’équipement versée (204), quelle que soit la taille de la commune. Il en va de même pour un bien amortissable reçu gratuitement ou à l’euro symbolique.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions reçues pour acquérir ou réaliser des immobilisations amortissables. Elles sont reprises chaque année au résultat (débit 1391, crédit 777), au rythme de l’amortissement du bien, jusqu’à un solde nul.
Choisissez le sous-compte adapté
- 1311État et établissements nationauxSubventions de l’État et de ses établissements (préfecture, ADEME, DRAC, ministères) pour un bien amortissable.
- 1312RégionsSubventions de la région pour un bien amortissable, selon ses dispositifs d’aide : construction ou rénovation de la mairie, d’une…
- 1313DépartementsSubventions du département pour un bien amortissable, selon ses dispositifs d’aide : construction ou rénovation de la mairie, du…
- 1314Communes
- 1315Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
- 1316Autres établissements publics locauxSubventions des autres établissements publics locaux, pour un bien amortissable : CCAS, régies, établissement public…
- 1317Fonds européensSubventions des fonds européens pour un bien amortissable : FSE (Fonds social européen, 13171), FEDER (Fonds européen de…
- 1318AutresSubventions d’autres financeurs, pour un bien amortissable : chambres consulaires (CCI, chambre d’agriculture, chambre de…
Vous hésitez avec un autre compte ?(2)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes