1317Fonds européens

Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Subventions des fonds européens pour un bien amortissable : FSE (Fonds social européen, 13171), FEDER (Fonds européen de développement régional, 13172), FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural, 13173), autres fonds (13178).

Conseil de l'éditeur

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13171Fonds social européen
13172FEDER
13173FEADER
13178Autres fonds européensFonds européens autres que le FSE, le FEDER et le FEADER, par exemple le FEAMPA (affaires maritimes, pêche et aquaculture) ou…

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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