138Autres subventions d’investissement non transférables
Regroupement · 12 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Quand un partenaire prend en charge tout ou partie des annuités d’un emprunt de la collectivité : la subvention suit le rythme des remboursements. Elle n’est pas reprise en fonctionnement. Subdivisé selon le financeur.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions reçues pour financer une partie d’un emprunt : elles couvrent d’abord les intérêts dus (747), le surplus couvre le capital (138). Chez le financeur, ces subventions en annuités sont des charges de fonctionnement (657).
Choisissez le sous-compte adapté
- 1381État et établissements nationaux
- 1382Régions
- 1383Départements
- 1384Communes
- 1385Groupements de collectivités et collectivités à statut particulierSubvention en annuités d’emprunt reçue d’une communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou d’une métropole.
- 1386Autres établissements publics locauxSubvention en annuités d’emprunt reçue d’un autre établissement public local : CCAS, régie, office public de l’habitat, SIVU,…
- 1387Fonds européensSubventions en annuités d’emprunt des fonds européens : FSE (13871), FEDER (13872), FEADER (13873), autres fonds comme le FEAMPA…
- 1388Autres
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