Classe 1 · Capitaux

1381État et établissements nationaux

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 138

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 138

Quand un partenaire prend en charge tout ou partie des annuités d’un emprunt de la collectivité : la subvention suit le rythme des remboursements. Elle n’est pas reprise en fonctionnement. Subdivisé selon le financeur.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 138

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les subventions reçues pour financer une partie d’un emprunt : elles couvrent d’abord les intérêts dus (747), le surplus couvre le capital (138). Chez le financeur, ces subventions en annuités sont des charges de fonctionnement (657).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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