13Subventions d’investissement
Quand l'utiliser
Pour une aide qui finance un équipement précis. Bien amortissable : 131 ou 133, repris chaque année en fonctionnement. Bien non amortissable : 132 ou 134, maintenu au bilan. Si l’aide ne finance pas un équipement individualisé, c’est une subvention de fonctionnement.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les subventions et fonds reçus pour financer des équipements déterminés et individualisables, ainsi que la valeur des biens reçus gratuitement ou pour un euro symbolique (hors dotation ou apport).
Choisissez le sous-compte adapté
- 131Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissablesPour une subvention qui finance un bien amorti (étude, équipement, construction, installation).
- 132Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissablesPour une subvention qui finance un bien non amorti : voirie, terrain, ou bien d’une commune de moins de 3 500 habitants qui…
- 133Fonds affectés à l’équipement amortissablePour les dotations et fonds prévus par la loi pour financer des équipements : DETR, DSIL, amendes de police, dotations scolaires…
- 134Fonds affectés à l’équipement non amortissableMêmes fonds qu’au 133 (DETR, DSIL, amendes de police, contributions locales temporaires, PVR…), mais quand le bien financé n’est…
- 138Autres subventions d’investissement non transférablesQuand un partenaire prend en charge tout ou partie des annuités d’un emprunt de la collectivité : la subvention suit le rythme…
- 139Subventions d’investissement transférées au compte de résultatC’est l’« amortissement » des subventions : chaque année, mandat au 139 (chapitre 040) et titre au 777 (chapitre 042), au rythme…
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