Classe 1 · Capitaux

13Subventions d'investissement

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Enregistre les subventions finançant l'acquisition ou la création d'immobilisations, reprises en résultat au rythme de l'amortissement du bien. Bien non amortissable : sur la durée d'inaliénabilité, à défaut un dixième par an.

Selon le PCG · Art. 312-1

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android