13Subventions d'investissement
Regroupement · 2 sous-comptes
Quand l'utiliser
Enregistre les subventions finançant l'acquisition ou la création d'immobilisations, reprises en résultat au rythme de l'amortissement du bien. Bien non amortissable : sur la durée d'inaliénabilité, à défaut un dixième par an.
Selon le PCG · Art. 312-1
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