13Subventions d'investissement
Regroupement · 2 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour une aide qui finance l'achat ou la création d'un bien durable (machine, bâtiment). Elle n'entre pas en résultat d'un coup : on la reprend petit à petit, au même rythme que l'amortissement du bien. Une aide qui compense des charges d'exploitation va en 741.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 312-1
Enregistre les subventions finançant l'acquisition ou la création d'immobilisations, reprises en résultat au rythme de l'amortissement du bien. Bien non amortissable : sur la durée d'inaliénabilité, à défaut un dixième par an.
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