Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

13Subventions

Regroupement · 1 sous-compteLe 13 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Subventions accordées au syndicat pour des travaux et pas encore constatées en produit. Le seul compte prévu est le 131.

Conseil de l'éditeur

Son sous-compte

131Subventions accordées en instance de versementPour une aide de l’Anah, d’une collectivité ou d’un autre organisme accordée au syndicat pour des travaux votés.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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