Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

12-2Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les travaux décidés par le conseil syndical sur délégation de l’assemblée générale (674) qui ne sont pas clôturés à la fin de l’exercice.

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12-1Travaux décidés par l'assemblée généraleTravaux votés par l’assemblée générale

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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