Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

12Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles

Regroupement · 2 sous-comptes

Règle de fonctionnement

Reçoit le solde des opérations sur travaux ou opérations exceptionnelles qui ne peuvent pas être clôturées en fin d'exercice (écritures contrepassées à l'ouverture de l'exercice suivant). Détail en annexe n° 5, solde repris en annexe n° 1 « État financier ».

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android