12Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
Regroupement · 2 sous-comptesLe 12 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Un chantier voté qui dure sur deux exercices n’est réparti entre les copropriétaires qu’à sa clôture définitive (art. 8 du décret 2005-240). En attendant, ses charges (67) et produits (70, 71) sont mis en attente au 12, puis réouverts l’exercice suivant.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10
Reçoit le solde des travaux et opérations exceptionnelles non clôturés en fin d’exercice : les charges et produits concernés y sont virés à la clôture, puis contrepassés à l’ouverture de l’exercice suivant. Détail en annexe n° 5, solde repris à l’état financier (annexe n° 1).
Choisissez le sous-compte adapté
- 12-1Travaux décidés par l'assemblée généralePour les travaux et opérations hors délégation (671, 672, 673…) qui ne sont pas clôturés à la fin de l’exercice, travaux urgents…
- 12-2Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965Pour les travaux décidés par le conseil syndical sur délégation de l’assemblée générale (674) qui ne sont pas clôturés à la fin…
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