106Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965
Compte le plus détailléLe 106 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Sommes appelées pour des travaux que le conseil syndical décide sur délégation (art. 21-1 et 21-2 de la loi de 1965). L’arrêté ne décrit pas leur circuit ; méthode proposée par analogie avec le 102 : appel au crédit du 106, puis transfert au 706-2 à mesure des travaux passés au 674.
Conseil de l'éditeur
Vous hésitez avec un autre compte ?(2)
- 102Provisions pour travaux décidésTravaux votés par l’assemblée générale elle-même
- 65Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs en application de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965Dépenses courantes déléguées, comprises dans le budget prévisionnel
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