Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

102Provisions pour travaux décidés

Compte le plus détailléLe 102 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les appels de fonds d’un chantier voté hors budget : ravalement, toiture, remplacement d’ascenseur. À mesure que les travaux sont réalisés, facturés ou non (408), la part financée par ces provisions passe au 702. Subvention et fonds de travaux suivent leurs propres comptes.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Enregistre les sommes appelées pour financer les travaux votés par l’assemblée générale, en attendant leur paiement. Crédité des provisions appelées par le débit du 450 (ou du 450-2), il est débité par le crédit du 702 au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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