Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

103Avances

Regroupement · 2 sous-comptes

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Les avances sont des réserves remboursables (art. 45-1 du décret du 17 mars 1967), à la différence du fonds de travaux. Le 1032 a été supprimé en 2020 : ses anciens soldes ne deviennent pas du fonds de travaux ; selon leur origine, une avance restée remboursable peut être reclassée au 1033.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Enregistre les sommes réservées, prévues au règlement de copropriété ou décidées par l’assemblée générale, pour faire face aux dépenses courantes imprévues. Les comptes 1031 et 1033 sont crédités par le débit du 450 (ou du 450-3).

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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