Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

1033Autres avances

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les autres avances votées en assemblée générale, selon ce que prévoit la résolution : avance destinée à pallier un manque temporaire de trésorerie, ou avances suivant l’échéancier du plan pluriannuel de travaux adopté (art. 35, 4° et 7°, du décret du 17 mars 1967).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Quand les sommes du 1033 servent à régler des dépenses courantes ou imprévues, le 1033 est débité par le crédit du 703, pour les sommes effectivement employées et dans la limite de son solde.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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