105Fonds de travaux
Compte le plus détailléLe 105 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Obligatoire dans les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, dix ans après leur réception (art. 14-2-1 de la loi de 1965). Cotisation minimale : 5 % du budget prévisionnel ou, si c’est plus, 2,5 % des travaux du plan pluriannuel adopté. La suspension exige un vote. Sommes acquises au syndicat.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10
Enregistre les sommes appelées au titre du fonds de travaux. Crédité des cotisations appelées par le débit du 450 (ou du 450-5), il est débité par le crédit du 705 « Affectation du fonds de travaux ».
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