Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

105Fonds de travaux

Compte le plus détaillé

Règle de fonctionnement

Sommes appelées au titre du II de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965. Crédité des provisions appelées par le débit du 450 (ou du 450-5), débité par le crédit du 705 « Affectation du fonds de travaux ».

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android