Copropriétés
Provisions, avances, subventions et emprunts
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- 10Provisions et avancesSommes appelées auprès des copropriétaires en attendant leur emploi : provisions pour travaux votés (102), avances (103), fonds…
- 12Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnellesUn chantier voté qui dure sur deux exercices n’est réparti entre les copropriétaires qu’à sa clôture définitive (art. 8 du décret…
- 13SubventionsSubventions accordées au syndicat pour des travaux et pas encore constatées en produit.