131Subventions accordées en instance de versement
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Quand l'utiliser
Pour une aide de l’Anah, d’une collectivité ou d’un autre organisme accordée au syndicat pour des travaux votés. Une subvention versée sur plusieurs exercices est mentionnée à l’annexe n° 5 dès sa notification et inscrite en comptabilité selon la décision qui l’accorde (art. 4 du décret 2005-240).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10
Enregistre les subventions sur travaux notifiées dans l’exercice. À la notification, il est crédité par le débit du 441 ou du 443 selon l’origine des fonds. Le produit est constaté au 711 au fur et à mesure de la réalisation de la charge qu’il couvre.
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