Classe 1 · Provisions, avances, subventions et emprunts

131Subventions accordées en instance de versement

Compte le plus détaillé

Règle de fonctionnement

Subventions sur travaux notifiées au cours de l'exercice. Crédité à la notification par le débit du 441 ou du 443 selon l'origine des fonds ; le produit est constaté au 711 au fur et à mesure de la réalisation de la charge couverte.

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android