443Collectivités territoriales - aides

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une aide notifiée par une commune, un département, une région ou un EPCI (ravalement, rénovation énergétique), pas encore versée. Il est soldé à l’encaissement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

À la notification d’une aide accordée par une collectivité territoriale, le 443 est débité par le crédit du 131.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

441Etat et autres organismes - subventions à recevoirSubvention de l’État ou d’un autre organisme

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche