46Débiteurs et créditeurs divers

Regroupement · 2 sous-comptesLe 46 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Créances et dettes envers des tiers qui ne sont ni copropriétaires, ni fournisseurs, ni personnel, ni organismes publics.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

461Débiteurs diversSommes dues au syndicat par un tiers : indemnité d’assurance acquise mais pas encore encaissée, loyer d’une partie commune louée.
462Créditeurs diversSommes dues par le syndicat à un tiers autre qu’un fournisseur : dépôt de garantie reçu d’un locataire de partie commune, somme à…

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Même compte dans les plans M57.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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