Classe 4 · Copropriétaires et tiers

43Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Regroupement · 2 sous-comptes

Choisissez le sous-compte adapté

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android