43Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Regroupement · 2 sous-comptesLe 43 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Cotisations sociales dues sur les salaires du personnel du syndicat, parts salariale et patronale.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

431Sécurité socialeCotisations dues à l’Urssaf sur les salaires du personnel du syndicat : la part salariale est retenue sur le brut, la part…
432Autres organismes sociauxCotisations dues aux autres organismes : retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle, service de santé au travail.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE, Agricole et M57.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche