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Classe 4 · Copropriétaires et tiers

431Sécurité sociale

Compte le plus détailléLe 431 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Cotisations dues à l’Urssaf sur les salaires du personnel du syndicat : la part salariale est retenue sur le brut, la part patronale passe au 642. Débité au paiement.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE, Agricole et M57.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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