45Collectivité des copropriétaires

Regroupement · 7 sous-comptesLe 45 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

C’est le cœur de la comptabilité : un compte par copropriétaire, qui retrace les appels de fonds, les versements et la répartition des charges. Pas de compensation entre comptes débiteurs et créditeurs (art. 9 de l’arrêté).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Regroupe l’ensemble des comptes 450 « Copropriétaire individualisé ».

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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