450Copropriétaire individualisé

Regroupement · 5 sous-comptes

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Un sous-compte par copropriétaire. Sauf indication contraire, ses versements s’imputent sur la dette la plus ancienne (art. 9 de l’arrêté). Si l’assemblée générale le décide, le 450 est ventilé en 450-1 à 450-5 selon la nature des appels.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Enregistre les créances et, le cas échéant, les dettes du syndicat envers chaque copropriétaire, nommé dans le libellé. Débité des provisions appelées par le crédit du 701, crédité des règlements. À l’arrêté des comptes, il reçoit l’excédent ou l’insuffisance sur opérations courantes.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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