450-1Copropriétaire - budget prévisionnel

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Appels trimestriels du budget prévisionnel et régularisation annuelle des charges courantes. Sans ventilation, le syndic doit tout de même pouvoir détailler les sommes dues par rubrique (art. 7 du décret 2005-240).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

S’il a été créé, le 450-1 est débité des provisions du budget prévisionnel par le crédit du 701, crédité des règlements, et reçoit à l’arrêté des comptes l’excédent ou l’insuffisance sur opérations courantes.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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