450-3Copropriétaire - avances

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Appels des avances (réserve, avance de trésorerie) et leur remboursement. À la vente du lot : remboursement au vendeur et reconstitution par l’acquéreur, à coordonner avec l’état daté.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

S’il a été créé, le 450-3 est débité des avances appelées par le crédit du 1031 ou du 1033.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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