450-2Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et opérations exceptionnelles

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android