Classe 4 · Copropriétaires et tiers

49Dépréciation des comptes de tiers

Regroupement · 2 sous-comptesLe 49 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

La dépréciation est une charge des opérations exceptionnelles (art. 4 du décret 2005-240) : elle est répartie entre les copropriétaires.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Enregistre les sommes qu’il faut provisionner parce qu’elles sont estimées définitivement perdues. Crédité par le débit du 68, débité par le crédit du 78. Pour le 491, le montant résulte de la décision de l’assemblée générale de procéder à la saisie immobilière.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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