Classe 4 · Copropriétaires et tiers

49Dépréciation des comptes de tiers

Regroupement · 2 sous-comptes

Règle de fonctionnement

Sommes estimées définitivement perdues. Crédité par le débit du 68, débité par le crédit du 78. Pour le 491, le montant résulte de la décision de l'assemblée générale de procéder à la saisie immobilière.

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android