487Produits encaissés d'avance

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Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Produit reçu pour l’exercice suivant, par exemple le loyer d’une partie commune (local, antenne) payé d’avance. Un copropriétaire qui paie d’avance reste créditeur à son 450.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Enregistre la part des produits qui se rapporte à l’exercice suivant.

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450Copropriétaire individualiséVersement d’avance d’un copropriétaire

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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