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Classe 4 · Tiers

487Produits constatés d’avance

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Produit titré dans l’année mais qui concerne l’exercice suivant, par exemple la part des intérêts précomptés sur bons du Trésor qui se rapporte aux exercices ultérieurs.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité en fin d’exercice, par un titre de réduction ou d’annulation, des produits de la classe 7 qui ne se rapportent pas (ou pas entièrement) à l’exercice ; débité l’année suivante par le compte de produits.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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